1. LA PRÉSENTATION DE LA PROMESSE D’ACHAT
Si la promesse d’achat provient d’un autre courtier, nous vous contacterons immédiatement afin d’arranger une rencontre. Même si le moment n’est pas très opportun, il vaut mieux se rencontrer le plus vite possible pour prendre connaissance du contrat. Souvent, les promesses d’achat imposent un délai de réponse.
2. TROIS OPTIONS S’OFFRENT À VOUS
- Accepter la promesse d’achat telle quelle.
- Faire une contre-offre à la promesse d’achat pour proposer des conditions qui sont plus acceptables pour vous : le prix, les inclusions et exclusions, la date de clôture, etc.
- Refuser la promesse d’achat Dans la plupart des cas, ceci est déconseillé. Des négociations continues sont plus efficaces pour résoudre les différences.
3. REMISE DE LA PROMESSE D’ACHAT
La loi exige qu’une copie de tous les documents soit signée et remise au vendeur, à l’acheteur ainsi qu’à leur courtier respectif.
4. FINALISATION DE TOUTES LES CONDITIONS
4.1 L’INSPECTION
L’acheteur peut, à ses propres frais, engager un inspecteur en bâtiment professionnel pour effectuer une inspection de la propriété. Un rendez-vous à cet effet sera pris avec vous pour procéder à l’inspection. Ceci doit se faire à l’intérieur du délai prévu dans la promesse d’achat, qui est normalement entre 5 à 10 jours après l’acceptation de la promesse d’achat.
Le prêteur vérifiera le crédit et le statut d’emploi de l’acheteur et déterminera s’il est en mesure d’effectuer les remboursements mensuels nécessaires. Puisque votre maison représentera la garantie du prêteur hypothécaire, l’institution financière fera appel à un évaluateur agréé, qui la visitera afin d’évaluer si sa valeur est suffisante pour garantir le prêt de l’acheteur. Une fois toutes les informations reçues, le prêteur décidera d’accepter ou de refuser le prêt.
4.2 FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE
La plupart du temps, la promesse d’achat stipulera qu’elle est conditionnelle à l’obtention d’une preuve de financement hypothécaire. L’acheteur devra faire application le plus tôt possible et vous produire une lettre d’engagement de son prêteur, à l’intérieur du délai prévu dans la promesse d’achat.
5. REMISE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ ET LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE
Après la réalisation de toutes les conditions, nous acheminerons vos titres de propriété chez le notaire instrumentant, qui est habituellement choisi par l’acheteur. La date exacte et l’heure précise de la signature de l’acte de vente seront déterminées par le notaire. Nous serons présent lors de la signature de l’acte pour protéger vos intérêts et s’assurer que tout se déroule selon ce qui a été convenu entre les parties.
Les clefs seront remises à l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente ou à la date convenue dans la promesse d’achat pour la prise de possession de la propriété.
6. NOS RESPONSABILITÉS
Nos responsabilités ne prendront fin qu’au moment où la transaction est conclue. Nous suivrons l’évolution de toutes les étapes de la vente, afin de vous garder au courant des développements. Nous collaborerons avec les différents intervenants tout au long de la transaction dans le but de nous assurer que la vente de votre propriété soit faite dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions possibles, le tout à votre entière satisfaction.
