Vous trouverez ci-dessous une liste des items pour lesquels vous serez appelés à faire des déboursés additionnels en sus du prix de vente. Il est essentiel que vous prévoyiez d’avance ces sommes dans le cadre de l’acquisition de votre nouvelle demeure.
Les honoraires du notaire :
entre 1 000$ et 1 500$, plus les frais sommaires, taxes applicables (TPS & TVQ) en sus
Les ajustements sur les taxes municipales :
(du 1er janvier au 31 décembre)
Les ajustements sur la taxe scolaire :
(du 1er juillet au 30 juin)
Les ajustements sur l’huile à chauffage :
s’il y a lieu (environ 900 litres pour un réservoir plein, facturé au prix courant, soit le nombre de litres (x) multiplié par le prix courant/litre)
Les ajustements sur les frais de copropriété :
Si la propriété achetée est un condominium, il y aura un ajustement sur les frais mensuels de copropriété.
La taxe de bienvenue (droit de mutation) :
Payable à la municipalité dans les 30 à 60 jours suivant l’acquisition, le montant est établi selon un barème en pourcentage, soit sur le prix d’achat de la propriété ou sur l’évaluation municipale. Pour la ville de Montréal, le montant de taxation est calculé en fonction des tranches suivantes:
- 0,5% sur les premiers 50 000$
- 1,0% entre 50 000$ et 250 000$
- 1.5% entre 250 000$ et 500 000$
- 2.0% entre 500 000$ et 1 000 000$
- 2.5% pour les montants excédentaires
Les frais d’évaluation et de demande de prêt hypothécaire
Ils sont habituellement offerts gratuitement par les institutions financières. Il est à noter que certaines institutions peuvent exiger un montant d’environ $250 à $350, plus les taxes applicables, pour un tel service.
Les prix pour les services d’un inspecteur en bâtiment
Ils se situent entre 350$ à 650$ pour un rapport écrit, plus les taxes applicables (TPS & TVQ), selon le type d’immeuble, l’âge du bâtiment et le secteur.
Prime d’assurance prêt :
Si l’acheteur ne dispose pas d’une mise de fonds égale ou supérieure à 20%, une prime entre 0,5% à 4,25% du montant du prêt sera ajoutée et incluse dans le montant du prêt consenti par le prêteur. L’acheteur devra également acquitter une taxe de 9% sur le montant total de la prime d’assurance prêt hypothécaire.
